Pour satisfaire aux exigences renforcées du RGPD, les entreprises et organismes concernés vont devoir se soumettre à un certain nombre d’obligations. L’une d’entre elles est l’étude ou l’analyse d’impact. Celle-ci devra être faite en amont de tout traitement qui...

A mesure que la date fatidique du 25 mai 2018 approche, certains commencent à s’interroger : serai-je prêt à temps pour l’entrée en vigueur du RGPD ? Ai-je pensé à tout pour être parfaitement en phase avec les obligations du nouveau règlement européen ? Quant à ceux...

Avec le RGPD, tous les acteurs qui participent aux traitements de données à caractère personnel sont responsables, et susceptibles d’être sanctionnés en cas de problème. Cela concerne à la fois les donneurs d’ordres (responsables des traitements), mais aussi leurs...

Pour une entreprise, décider de ne pas se conformer au nouveau règlement européen sur la protection des données est doublement imprudent. D’une part, elle s’expose personnellement à de colossales sanctions financières. D’autre part, en cas d’incident de type...

A compter du 25 mai 2018, les entreprises, administrations et autres associations devront pouvoir prouver à tout moment leur conformité en matière de protection des données à caractère personnel. Pour ce faire, elles auront l’obligation de tenir un registre de leurs...

Le fait de récupérer, stocker et utiliser des données à caractère personnel doit se faire de manière extrêmement rigoureuse. Et ce qui est vrai aujourd’hui, sous la loi Informatique et Libertés, le sera encore plus en mai 2018, lorsque le RGPD entrera officiellement...

Certes, le RGPD a été conçu pour encore mieux protéger les droits des citoyens européens lorsque ces derniers sont amenés à communiquer à un tiers des informations personnelles, parfois sensibles, les concernant, et susceptibles de les identifier facilement. L’idée...

Parmi les différentes obligations imposées par le RGPD, il y a celle qui consiste à nommer un Data Protection Officer (DPO). Quelles seront les missions de ce nouveau délégué à la protection des données ? Qui pourra prétendre à cette fonction ? Tous les organismes qui...

Le compte à rebours du RGPD est désormais lancé. De fait, les plus prévoyants seront bien avisés d’anticiper, dès maintenant, le processus de mise en conformité vis-à-vis du nouveau règlement général européen sur la protection des données. Objectif : être fin prêts le...

Pour ceux qui seraient tentés de prendre quelques libertés avec le RGPD, ou qui envisageraient de ne s’y conformer que partiellement, voire pas du tout, mieux vaut qu’ils soient prévenus : les sanctions encourues en cas de manquement auront de quoi dissuader les plus...

A quelques mois de l’échéance, nombreux sont ceux qui se posent encore beaucoup de questions : le RGPD me concerne-t-il ? Dois-je absolument me mettre en conformité vis-à-vis de ce nouveau règlement communautaire ? En fait, rares sont ceux qui pourront y échapper....

Beaucoup plus strict, le nouveau règlement général européen sur la protection des données se veut surtout plus rassurant et sécurisant pour tous. Il vise ainsi plusieurs objectifs… Harmonisation européenne Au sein de l’Europe, en matière de traitement et de libre...

La protection des données à caractère personnel n’est pas une notion récente. Ainsi, chacun a sûrement en tête la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 qui, depuis cette date, protège le citoyen dès lors qu’un organisme est amené à collecter, conserver et...